1. Le programme de surveillance est régulièrement mis à jour après consultation du comité de bassin.
2. Il est actualisé, a minima, trois mois après l'entrée en vigueur de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux prévue à l'article L. 212-2 du code de l'environnement.
Numérotation : Avant le 29 août 2015, ce texte figurait à l'article 12 (ARRÊTÉ du 7 août 2015, art. 10) (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 29 août 2015, le numéro 13 portait un autre texte (« L'arrêté du préfet coordonnateur de bassin établissant ou… »), devenu l'article 14 (ARRÊTÉ du 7 août 2015, art. 10). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.