1. L'arrêté du préfet coordonnateur de bassin établissant ou mettant à jour le programme de surveillance de l'état des eaux mentionne l'adresse du site internet où le programme de surveillance est mis à la disposition du public et ses autres modalités de consultation.
Numérotation : Avant le 29 août 2015, ce texte figurait à l'article 13 (ARRÊTÉ du 7 août 2015, art. 10) (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 29 août 2015, le numéro 14 portait un autre texte (« La directrice de l'eau et de la biodiversité et le… »), devenu l'article 15 (ARRÊTÉ du 7 août 2015, art. 10). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.