Texte publié au Journal officiel
1. I. - Au dernier alinéa du III quater et à la première phrase du IV de l'article 40 de la loi du 23 décembre 2000 susvisée, les mots : « directeurs d'agences régionales de l'hospitalisation » sont remplacés par les mots : « directeurs généraux d'agences régionales de santé ».
2. II. - L'article 68 de la loi du 13 août 2004 susvisée est abrogé.
3. III. - L'article 44 de la loi du 19 décembre 2007 susvisée est ainsi modifié :
4. 1° Le mot : « missions » est remplacé par le mot : « agences » ;
5. 2° Au septième alinéa du I, les mots : « mentionnées à l'article L. 162-47 du code de la sécurité sociale » sont supprimés et la deuxième phrase est remplacée par les dispositions suivantes :
6. « Elles concluent à cet effet des conventions avec les professionnels de santé, les centres de santé et les maisons de santé volontaires. » ;
7. 3° Au premier alinéa du II, les mots : « prévues à l'article L. 162-47 du code de la sécurité sociale » sont supprimés et les mots : « du même code » sont remplacés par les mots : « du code de la sécurité sociale ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 : art. 40
- LOI n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 : art. 44
A abrogé :
- Loi n° 2004-810 du 13 août 2004 : art. 68