1. I.-A modifié les dispositions suivantes :
2. -Code de la santé publique
3. Art. L6113-8, Art. L6113-5
4. A modifié les dispositions suivantes :
5. -Code de la santé publique
6. Art. L6113-9
7. A abrogé les dispositions suivantes :
8. -Code de la santé publique
9. Art. L6113-12
10. A modifié les dispositions suivantes :
11. -Code de la santé publique
12. Art. L6114-1, Art. L6122-9, Art. L6122-12, Art. L6122-13, Art. L6122-14-1
13. A modifié les dispositions suivantes :
14. -Code de la santé publique
15. Art. L6122-14-1
16. A modifié les dispositions suivantes :
17. -Code de la santé publique
18. Art. L1142-8, Art. L1142-21
19. A modifié les dispositions suivantes :
20. -Code de la santé publique
21. Art. L1243-3, Art. L1243-4, Art. L3131-7, Art. L3131-8, Art. L3221-5, Art. L4124-7, Art. L6113-8, Art. L6122-13, Art. L6143-7-1, Art. L6145-2, Art. L6145-1, Art. L6145-5, Art. L6154-4, Art. L6154-6, Art. L6162-7, Art. L6145-1, Art. L6145-3, Art. L6145-4
22. A modifié les dispositions suivantes :
23. -Code de la santé publique
24. Art. L1110-7
25. A modifié les dispositions suivantes :
26. -Code de la santé publique
27. Art. L1112-3, Art. L2131-2, Art. L6113-6, Art. L6114-1, Art. L6117-2, Art. L6122-3, Art. L6122-8, Art. L6122-10, Art. L6122-12, Art. L6122-14-1, Art. L6161-2, Art. L6161-3, Art. L2142-2, Art. L6122-1, Art. L6122-9
28. A modifié les dispositions suivantes :
29. -Code de la santé publique
30. Art. L6113-6
31. A modifié les dispositions suivantes :
32. -Code de la santé publique
33. Art. L6114-3
34. A modifié les dispositions suivantes :
35. -Code de la santé publique
36. Art. L6122-9
37. A modifié les dispositions suivantes :
38. -Code de la santé publique
39. Art. L6122-12
40. II.-A modifié les dispositions suivantes :
41. -Code de la santé publique
42. Art. L6141-5, Art. L6145-1
43. -Loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000
44. Art. 40
45. III.-Les accords conclus en application de l'article L. 6113-12 du code de la santé publique demeurent en vigueur jusqu'à leur terme.