Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 27 mai 1998 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1er.-Les agents comptables d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel exercent les fonctions de chef du service de la comptabilité de l'établissement dans les conditions définies par le décret du 14 janvier 1994 susvisé, notamment par ses articles 12, 15 et 16, et par le décret n° 2008-618 du 27 juin 2008 relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel bénéficiant des responsabilités et compétences élargies, notamment par ses articles 28, 30, 32 à 36, 48 et 64.
3. Sur décision du président de l'université ou du directeur de l'établissement, ils peuvent exercer les fonctions de chef des services financiers de l'établissement. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°98-408 du 27 mai 1998 : art. 1