Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Référencearticle 1 du décret n°2010-173 du 23 février 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du décret du 8 juin 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 2.-Les emplois d'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires sont répartis dans deux groupes, en fonction notamment du budget global de l'établissement et du nombre d'étudiants bénéficiant d'aides financières, par arrêté conjoint du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé du budget.
3. « Les emplois du groupe I sont ceux des agents comptables des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires les plus importants. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2004-515 du 8 juin 2004 : art. 2
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