Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Référencearticle 7 du décret n°2010-173 du 23 février 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 6 du même décret, il est inséré un article 6-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 6-1.-Sauf dans le cas du renouvellement du fonctionnaire occupant un emploi d'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires pour une nouvelle durée de cinq ans, toute nomination dans l'emploi d'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires est précédée de la publication d'un avis de vacance au niveau national par voie électronique sur le site Internet du ministère chargé de l'enseignement supérieur. Cet avis précise le groupe auquel se rattache l'emploi. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2004-515 du 8 juin 2004 : art. 6-1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.