Décret n°2010-180 du 23 février 2010 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 26 février 2010.

TexteDécret n°2010-180 du 23 février 2010
IdentifiantLEGIARTI000021871630
Texte parentLEGITEXT000021871615
Référencearticle 3 du décret n°2010-180 du 23 février 2010 (version du 26 février 2010)Légifrance →

1. A abrogé les dispositions suivantes :

2. - Décret n°84-151 du 27 février 1984

3. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11

4. - Décret n°76-119 du 29 janvier 1976

5. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

6. En tant qu'elles concernent France Télécom, sont abrogées les dispositions du décret n° 70-107 du 29 janvier 1970 modifié relatif au statut particulier du corps des surveillants et surveillantes en chef des postes et télécommunications, du décret n° 84-151 du 27 février 1984 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de chef de service régional (direction générale des télécommunications) du ministère des PTT et du décret n° 89-334 du 25 mai 1989 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service de comptabilité des postes et télécommunications.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021871630, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.