Arrêté du 23 février 2010 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 23 février 2010
IdentifiantLEGIARTI000021871733
Texte parentLEGITEXT000021871727
Référencearticle 3 de l'arrêté du 23 février 2010Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le premier alinéa de l'article 12 de l'arrêté du 28 septembre 2007 susvisé est supprimé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 28 septembre 2007 : art. 12

Aller plus loin

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