Article 1 LEGIARTI000021871729
A modifié :
- Arrêté du 28 septembre 2007 : art. 8
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 23 février 2010 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 février 2010
NatureArrêté
Signé le23 février 2010
Publié le25 février 2010
Articles5 articles en vigueur
NORDEVT1003955A
IdentifiantLEGITEXT000021871727
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu le décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 modifié relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000021871731
A modifié :
- Arrêté du 28 septembre 2007 : art. 9
Article 3 LEGIARTI000021871733
A modifié :
- Arrêté du 28 septembre 2007 : art. 12
Article 4 LEGIARTI000021871735
A modifié :
- Arrêté du 28 septembre 2007 : art. 13
Article 5 LEGIARTI000021871737
1. Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 février 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes, D. Cazé
Textes cités liens · DILA3
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 25 février 2010).