1. Epreuve n° 1 :
2. Le programme de l'épreuve écrite n° 1 prévue à l'article 2 est fixé comme suit :
3. 1° L'organisation judiciaire :
4. ― la Cour de cassation ;
5. ― la cour d'appel ;
6. ― la cour d'assises ;
7. ― le tribunal de grande instance, le tribunal d'instance, les juridictions de proximité ;
8. ― le conseil de prud'hommes ;
9. ― le tribunal de commerce ;
10. ― les juridictions des mineurs : la cour d'assises des mineurs, le tribunal pour enfants, le juge des enfants.
11. 2° La procédure civile.
12. Les principes directeurs du procès :
13. ― l'action ;
14. ― la compétence ;
15. ― la demande en justice ;
16. ― les moyens de défense ;
17. ― la conciliation ;
18. ― l'administration judiciaire de la preuve ;
19. ― l'intervention ;
20. ― l'audition de l'enfant en justice ;
21. ― l'abstention, la récusation et le renvoi ;
22. ― les incidents d'instance ;
23. ― la représentation et l'assistance en justice ;
24. ― le ministère public ;
25. ― le jugement : généralités, les différentes formes de jugements et d'ordonnances ;
26. ― l'exécution des jugements ;
27. ― les voies de recours ;
28. ― les délais, les actes d'huissier de justice et les notifications.
29. 3° La procédure pénale :
30. ― l'action publique et l'action civile ;
31. ― le ministère public ;
32. ― les enquêtes de police : enquête préliminaire et enquête de flagrance ;
33. ― les mesures alternatives aux poursuites ;
34. ― les phases de l'instruction ;
35. ― la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ;
36. ― le juge des libertés et de la détention ;
37. ― le contrôle judiciaire ;
38. ― la détention provisoire ;
39. ― les mandats de justice ;
40. ― les juridictions de jugement ;
41. ― les juridictions de mineurs statuant en matière pénale ;
42. ― les voies de recours ;
43. ― l'exécution des peines ;
44. ― l'application des peines ;
45. ― la victime et le procès pénal.
46. 4° La procédure prud'homale :
47. ― la compétence d'attribution ;
48. ― la compétence territoriale ;
49. ― la saisine du conseil de prud'hommes ;
50. ― l'assistance et la représentation des parties ;
51. ― la recevabilité des demandes ;
52. ― la procédure de conciliation ;
53. ― le conseiller rapporteur ;
54. ― la procédure de jugement ;
55. ― le juge départiteur ;
56. ― le référé prud'homal ;
57. ― l'exécution des jugements ;
58. ― les voies de recours.
59. Epreuve n° 2 :
60. Pas de programme particulier.