Arrêté du 12 février 2010 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 26 février 2010 au 1er janvier 2016.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 12 février 2010

IdentifiantLEGIARTI000021871775

Texte parentLEGITEXT000021871759

Référencearticle 5 de l'arrêté du 12 février 2010 (version du 26 février 2010)Légifrance →

1. Peuvent seuls être admis à se présenter à l'épreuve orale les candidats ayant obtenu au moins 40 points à l'épreuve écrite.

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