Article abrogé, en vigueur du 26 février 2010 au 1er juillet 2016.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Le taux moyen annuel de l'indemnité spéciale prévue à l'article 2 du décret du 12 décembre 2003 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
2. Directeur de centre régional du 1er groupe : 13 570 € ;
3. Directeur de centre régional du 2e groupe : 10 465 €.
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