Article 3 LEGIARTI000021871830
A abrogé :
- Arrêté du 14 avril 2008 : art. 1, art. 2, art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 23 février 2010 fixant le taux de l'indemnité spéciale susceptible d'être attribuée aux directeurs d'un centre régional des œuvres universitaires et scolaires
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Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 25 février 2010
NatureArrêté
Signé le23 février 2010
Publié le25 février 2010
Articles1 article en vigueur
NORESRD0918172A
IdentifiantLEGITEXT000021871821
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 2003-1190 du 12 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire des personnels des centres régionaux et locaux des œuvres universitaires et scolaires, modifié par les décrets n° 2006-184 du 13 février 2006, n° 2008-362 du 14 avril 2008 et n° 2008-1518 du 30 décembre 2008 ;
Vu l'arrêté du 23 février 2010 portant classement des emplois de directeur et d'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires,
Arrêtent :
Fait à Paris, le 23 février 2010.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Valérie Pécresse Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Eric Woerth
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