Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 février 2010
IdentifiantLEGIARTI000021871830
Texte parentLEGITEXT000021871821
Référencearticle 3 de l'arrêté du 23 février 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 14 avril 2008 fixant le taux de l'indemnité spéciale susceptible d'être attribuée aux directeurs d'un centre régional des œuvres universitaires et scolaires est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 14 avril 2008 : art. 1, art. 2, art. 3
Aller plus loin
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