1. A titre transitoire, les directeurs de centre régional des œuvres universitaires et scolaires qui bénéficiaient, avant l'entrée en vigueur de l'arrêté du 23 février 2010 susvisé, d'un régime indemnitaire de groupe I et dont l'établissement est classé dans le groupe II en application du même arrêté conservent à titre personnel, pour la durée de leur détachement restant à courir, le régime indemnitaire afférent à leur ancienne situation.
Arrêté du 23 février 2010 · Article
Article 2
Article abrogé, en vigueur du 26 février 2010 au 1er juillet 2016.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 23 février 2010
IdentifiantLEGIARTI000021871828
Texte parentLEGITEXT000021871821
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