Texte publié au Journal officiel
1. L'article 7 de l'arrêté du 24 décembre 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 7.-Les nombres maximaux de coupures longues et brèves dans l'année ainsi que la durée cumulée maximale annuelle des coupures longues figurent dans le tableau ci-après :
2. NOMBRE DE COUPURES longues par année
3. NOMBRE DE COUPURES brèves par année
4. DURÉE CUMULÉE ANNUELLE des coupures longues
5. Zones interconnectées au réseau public de transport d'électricité où le niveau des exigences de qualité est différentié par zone géographique. ― Zone A
6. 4
7. 12
8. 6 heures
9. Zones interconnectées au réseau public de transport d'électricité où le niveau des exigences de qualité est différentié par zone géographique. ― Zone B
10. 5
11. 20
12. 10 heures
13. Zones interconnectées au réseau public de transport d'électricité où le niveau des exigences de qualité est différentié par zone géographique. ― Zone de base
14. 7
15. 40
16. 20 heures
17. Zones interconnectées au réseau public de transport d'électricité où le niveau des exigences de qualité n'est pas différentié par zone géographique
18. 6
19. 35
20. 13 heures
21. Zone de base Corse
22. Réservé
23. Réservé
24. Réservé
25. Zone de base Guadeloupe
26. Réservé
27. Réservé
28. Réservé
29. Zone de base Martinique
30. Réservé
31. Réservé
32. Réservé
33. Zone de base Saint-Barthélemy
34. Réservé
35. Réservé
36. Réservé
37. Zone de base Saint-Martin
38. Réservé
39. Réservé
40. Réservé
41. Zone de base Guyane
42. Réservé
43. Réservé
44. Réservé
45. Zone de base La Réunion
46. Réservé
47. Réservé
48. Réservé
49. Zone de base Saint-Pierre-et-Miquelon
50. Réservé
51. Réservé
52. Réservé
53. Zone de base Mayotte
54. Réservé
55. Réservé
56. Réservé
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 24 décembre 2007 : art. 7