Article 1 LEGIARTI000021896632
A modifié :
- Arrêté du 24 décembre 2007 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 18 février 2010 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2007 pris en application du décret n° 2007-1826 du 24 décembre 2007 relatif aux niveaux de qualité et aux prescriptions techniques en matière de qualité des réseaux publics de distribution et de transport d'électricité
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 février 2010
NatureArrêté
Signé le18 février 2010
Publié le25 février 2010
Articles9 articles en vigueur
NORDEVE1004888A
IdentifiantLEGITEXT000021896626
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu le décret n° 2007-1826 du 24 décembre 2007 relatif aux niveaux de qualité et aux prescriptions techniques en matière de qualité des réseaux publics de distribution et de transport d'électricité ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2007 pris en application du décret n° 2007-1826 du 24 décembre 2007 relatif aux niveaux de qualité et aux prescriptions techniques en matière de qualité des réseaux publics de distribution et de transport d'électricité ;
Vu l'avis du comité technique de l'électricité en date du 27 octobre 2009 ;
Vu l'avis de la Commission de régulation de l'énergie en date du 14 janvier 2010 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 15 décembre 2009,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000021896634
A modifié :
- Arrêté du 24 décembre 2007 : art. 3
Article 3 LEGIARTI000021896636
A modifié :
- Arrêté du 24 décembre 2007 : art. 5
Divisions : Art. 5 bis
Article 4 LEGIARTI000021896638
A modifié :
- Arrêté du 24 décembre 2007 : art. 6
Article 5 LEGIARTI000021896640
A modifié :
- Arrêté du 24 décembre 2007 : art. 7
Article 6 LEGIARTI000021896642
A modifié :
- Arrêté du 24 décembre 2007
Divisions : Art. Annexe 1
Article 7 LEGIARTI000021896644
1. L'annexe 2 de l'arrêté du 24 décembre 2007 susvisé est remplacée par les dispositions figurant en annexe au présent arrêté.
Article 8 LEGIARTI000021896646
1. Le directeur de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000021896630
A modifié :
- Arrêté du 24 décembre 2007
Divisions : Art. Annexe 2
Fait à Paris, le 18 février 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'énergie, P.-M. Abadie
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 25 février 2010).