Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 février 2010
IdentifiantLEGIARTI000021896642
Texte parentLEGITEXT000021896626
Référencearticle 6 de l'arrêté du 18 février 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'annexe 1 de l'arrêté du 24 décembre 2007 susvisé, l'alinéa : « (La méthode visée ci-dessous est inscrite à titre provisoire jusqu'au 29 décembre 2009. Passé cette date, elle devra avoir fait l'objet d'une complète évaluation par la profession pour être maintenue dans la présente annexe.) » est remplacé par un alinéa rédigé ainsi qu'il suit :
2. « (La méthode visée ci-dessous est inscrite à titre provisoire jusqu'au 31 décembre 2011.) »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 décembre 2007 Divisions : Art. Annexe 1
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