Référencearticle Annexe de l'arrêté du 17 février 2010 (version du 26 février 2010)Légifrance →
1. CONTINGENTS DE PUISSANCE ET DE JAUGE EN FONCTION DES RÉGIONS ET DES CATÉGORIES DE PME
2. Tableau 1
3. Renouvellement de navires sans augmentation de capacité ou 1 pour 1
RÉGIONS
PUISSANCE kW
JAUGE UMS
VARIATION kW
VARIATION UMS
DONT GTs
Plus de 25 m
0
0
0
0
0
Moins de 25 m
205
20,4
0
― 8,3
0
Bretagne
73
5,9
0
0
0
NPDC-Picardie
132
14,5
0
― 8,3
0
(―) Capacité nette sortie.
4. Tableau 2
5. Permis de mise en exploitation autre
RÉGIONS
PUISSANCE kW
JAUGE UMS
VARIATION kW
VARIATION UMS
DONT GTs
Plus de 25 m
0
0
0
0
0
Moins de 25 m
41
2,3
41
2,3
0
Corse
41
2,3
41
2,3
0
6. Tableau 3
7. Permis de mise en exploitation de droit
RÉGIONS
PUISSANCE kW
JAUGE UMS
VARIATION kW
VARIATION UMS
Plus de 25 m
0
0
0
0
Moins de 25 m
221
62
221
62
Corse
221
62
221
62
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