Arrêté du 24 février 2010 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 24 février 2010

IdentifiantLEGIARTI000021897288

Texte parentLEGITEXT000021897264

Référencearticle 9 de l'arrêté du 24 février 2010Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 29 mars 2005 fixant la nature, le programme des épreuves et les règles d'organisation générale des concours pour le recrutement dans le corps des techniciens du ministère de la défense est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 29 mars 2005 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. Annexe

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →