Article 9 LEGIARTI000021897288
A abrogé :
- Arrêté du 29 mars 2005 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. Annexe
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 24 février 2010 fixant le programme, la nature des épreuves et les règles d'organisation générale des concours pour le recrutement dans le corps des techniciens du ministère de la défense
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Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 2 mars 2010
NatureArrêté
Signé le24 février 2010
Publié le2 mars 2010
Articles1 article en vigueur
NORDEFH1003827A
IdentifiantLEGITEXT000021897264
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de la défense,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B ;
Vu le décret n° 98-203 du 20 mars 1998 modifié relatif au statut particulier du corps des techniciens du ministère de la défense,
Arrêtent :
Fait à Paris, le 24 février 2010.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense, J. Roudière Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique, J.-F. Verdier
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