1. L'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de classe principale des établissements publics de l'enseignement technique agricole, prévu à l'article 9 du décret du 30 septembre 2002 susvisé, est organisé dans les conditions définies ci-après.
Arrêté du 22 février 2010 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 3 mars 2010 au 16 août 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 22 février 2010
IdentifiantLEGIARTI000021897307
Texte parentLEGITEXT000021897302
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