Article 5 LEGIARTI000021897317
A abrogé :
- Arrêté du 24 juillet 2003 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 22 février 2010 fixant les modalités d'organisation et de déroulement de l'examen professionnel d'accès au grade de technicien de classe principale des établissements publics de l'enseignement technique agricole
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 mars 2010
NatureArrêté
Signé le22 février 2010
Publié le2 mars 2010
Articles1 article en vigueur
NORAGRS1004085A
IdentifiantLEGITEXT000021897302
Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2002-1217 du 30 septembre 2002 modifié portant statut particulier du corps des techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole, notamment son article 9,
Arrête :
Fait à Paris, le 22 février 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du secrétaire général :
Le chef du service des ressources humaines, P. Merillon
Textes cités liens · DILA4
Décret n°2002-1217 du 30 septembre 2002 - art. 9 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 2 mars 2010).