Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 février 2010
IdentifiantLEGIARTI000021897317
Texte parentLEGITEXT000021897302
Référencearticle 5 de l'arrêté du 22 février 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 24 juillet 2003 fixant les modalités d'organisation et de déroulement de l'examen professionnel d'accès au grade de technicien de classe principale des établissements publics de l'enseignement technique agricole est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 24 juillet 2003 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
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