Arrêté du 22 février 2010 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 3 mars 2010 au 16 août 2013.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 22 février 2010
IdentifiantLEGIARTI000021897315
Texte parentLEGITEXT000021897302
Référencearticle 3 de l'arrêté du 22 février 2010 (version du 3 mars 2010)Légifrance →

1. Le jury chargé d'apprécier l'aptitude des candidats à l'emploi de technicien de classe principale des établissements publics de l'enseignement technique agricole est désigné par le ministre chargé de l'agriculture. Il comprend au moins :

2. ― un membre du personnel d'inspection de l'enseignement agricole, président ;

3. ― un membre du personnel de direction d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles ;

4. ― un attaché d'administration affecté dans un établissement d'enseignement relevant du ministre chargé de l'agriculture ;

5. ― un enseignant exerçant des fonctions de documentation ;

6. ― un conseiller principal d'éducation ;

7. ― trois techniciens de classe principale des établissements publics de l'enseignement technique agricole relevant respectivement de chacune des trois spécialités.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021897315, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.