Arrêté du 22 février 2010 · Article

Article 6

Article abrogé, en vigueur du 3 mars 2010 au 16 août 2013.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 22 février 2010

IdentifiantLEGIARTI000021897313

Texte parentLEGITEXT000021897302

Référencearticle 6 de l'arrêté du 22 février 2010 (version du 3 mars 2010)Légifrance →

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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