Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 septembre 2009 (version du 30 septembre 2009)Légifrance →
1. La Société nationale de sauvetage en mer est agréée au niveau national, pour une période de trois ans, pour participer aux missions de sécurité civile selon le type des missions et le champ géographique d'action définis ci-dessous :
TYPE D'AGRÉMENT
CHAMP GÉOGRAPHIQUE d'action des missions
TYPE DE MISSIONS DE SÉCURITE CIVILE par délégation ou association départementale affiliée
N° 3 : « National »
Voir annexe
A 3 : sécurité de la pratique des activités aquatiques en milieux naturels (mers [dans la zone du littoral de 0 à 300 m], lacs, rivières...) et artificiels (piscines, parcs aquatiques...) D : Dispositifs prévisionnels de secours
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