Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 février 2010 (version du 3 mars 2010)Légifrance →
1. La répartition des sièges à pourvoir pour l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales compétentes à l'égard du corps des directeurs de soins relevant du décret du 19 avril 2002 susvisé s'effectue comme suit :
CLASSES REPRÉSENTÉES
NOMBRES DE REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL À ÉLIRE
Titulaires
Suppléants
Total
1re classe
4
4
8
2e classe
3
3
6
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