1. La compétence relative à la délivrance et au renouvellement des titres de voyage pour la circonscription consulaire du consulat général à Saint-Louis est transférée au consul général de France à Dakar, à l'exception de celle relative à la délivrance et au renouvellement des passeports d'urgence et des laissez-passer.
Arrêté du 19 février 2010 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 4 mars 2010.
TexteArrêté du 19 février 2010
IdentifiantLEGIARTI000021901494
Texte parentLEGITEXT000021901489
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