Arrêté du 19 février 2010 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 4 mars 2010.

TexteArrêté du 19 février 2010

IdentifiantLEGIARTI000021901496

Texte parentLEGITEXT000021901489

Référencearticle 4 de l'arrêté du 19 février 2010 (version du 4 mars 2010)Légifrance →

1. Le consul général de France à Dakar et le consul général de France à Saint-Louis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.