Article 9 LEGIARTI000021903725
A abrogé :
- Arrêté du 25 mars 2005 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. Annexe
Divisions : Annexe
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 24 février 2010 fixant le programme, la nature des épreuves et les règles d'organisation générale des concours pour le recrutement dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 mars 2010
NatureArrêté
Signé le24 février 2010
Publié le4 mars 2010
Articles1 article en vigueur
NORDEFH1003780A
IdentifiantLEGITEXT000021903700
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de la défense,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 89-750 du 18 octobre 1989 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense,
Arrêtent :
Fait à Paris, le 24 février 2010.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense, J. Roudière Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique, J.-F. Verdier
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 mars 2010).