RattachementCHAPITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE MER
IdentifiantLEGIARTI000021903987
Texte parentLEGITEXT000021903944
Référencearticle 8 du décret n°2010-217 du 3 mars 2010 (version du 5 mars 2010)Légifrance →
1. Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna :
2. 1° Les modifications apportées par le présent décret :
3. a) A l'intitulé, à la structure et au contenu du chapitre II du titre Ier du livre VI du code monétaire et financier ;
4. b) A la structure et aux intitulés du chapitre III du même titre ;
5. 2° La modification par le présent décret des articles R. 511-3-1, R. 532-8-2, R. 533-2, R. 613-10 à R. 613-12, R. 613-18, R. 621-38, R. 621-40, R. 632-1 ;
6. 3° L'abrogation par le présent décret des articles R. 613-1 et R. 613-13-1.
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