Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-224 du 4 mars 2010
IdentifiantLEGIARTI000021922516
Texte parentLEGITEXT000021922425
Référencearticle 20 du décret n°2010-224 du 4 mars 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. * 1311-35 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa du 2°, les mots : « commandant la région aérienne » sont remplacés par les mots : « commandant la défense aérienne et les opérations aériennes » ;