Texte publié au Journal officiel
1. Les intitulés et les articles des sections 1 à 4 du chapitre Ier du titre Ier du livre III de la première partie du code de la défense (partie réglementaire) sont modifiés comme suit :
2. 1° Aux mots : « préfet de zone », « préfets de zone », « préfet de zone de défense » et « préfets de zone de défense » sont ajoutés les mots : « et de sécurité » ;
3. 2° Les mots : « préfet délégué à la sécurité et à la défense » sont remplacés par les mots : « préfet délégué pour la défense et la sécurité » ;
4. 3° Les mots : « défense non militaire » et « défense de caractère non militaire » sont remplacés par les mots : « sécurité nationale » ;
5. 4° Les mots : « mesures non militaires de défense » sont remplacés par les mots : « sécurité intérieure et sécurité civile » ;
6. 5° Les mots : « défense économique » sont remplacés par les mots : « sécurité économique » ;
7. 6° Les mots : « sûreté de l'Etat » sont remplacés par les mots : « défense et sécurité nationale » ;
8. 7° Les mots : « trésorier-payeur général de région » sont remplacés par les mots : « directeur régional des finances publiques » ;
9. 8° Les mots : « trésorier-payeur général du département » sont remplacés par les mots : « directeur départemental des finances publiques ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de la défense. : art. R*1311-31, art. R*1311-37, art. R*1311-8, art. R*1311-12, art. R*1321-1
Divisions : Chapitre Ier : Pouvoirs des préfets en matière de sécurité nationale ; Sous-section 2 : Pouvoirs du préfet de zone et de sécurité en matière de sécurité nationale ; Section 2 : Préfets de zone et de sécurité ; Sous-section 2 : Pouvoirs du préfet de zone et de sécurité en matière de défense non militaire ; Sous-section 3 : Pouvoirs du préfet de zone et de sécurité en cas de crise ou d'événements d'une particulière gravité ; Sous-section 4 : Autres pouvoirs du préfet de zone et de sécurité ; Sous-section 5 : Préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de zone et de sécurité ; Sous-section 6 : Autorités et services de l'Etat assistant le préfet de zone et de sécurité - Code de la défense. Art. R*1311-5,, Art. R1311-14, Art. R1311-15, Art. R1311-18, Art. R*1311-22, Art. R*1311-27