Décret n°2010-225 du 4 mars 2010 · Article

Article 13

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2010-225 du 4 mars 2010
IdentifiantLEGIARTI000021927032
Texte parentLEGITEXT000021926975
Référencearticle 13 du décret n°2010-225 du 4 mars 2010Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au 2° de l'article R. 1631-4, les mots : « les dispositions des articles R. 1681-2 à R. 1681-6 » sont remplacés par les mots : « les dispositions des articles R. 1681-2 à R. 1681-5».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de la défense. : art. R1631-4

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021927032, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.