Texte publié au Journal officiel
1. A l'article R. 1312-6 :
2. 1° Au premier alinéa, après les mots : « organismes rattachés », sont insérés les mots : « ainsi que par les opérateurs chargés d'une mission de service public » ;
3. 2° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « Chaque correspondant de zone de défense et de sécurité apporte au délégué de zone de défense et de sécurité représentant le département ministériel concerné par l'activité de l'établissement public, de l'organisme rattaché ou de l'opérateur considéré, en tant que de besoin, son concours pour la préparation et la mise en œuvre des mesures de sécurité nationale qui relèvent des attributions, des responsabilités et de l'activité de l'établissement, de l'organisme ou de l'opérateur intéressé. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de la défense. : art. R1312-6
Divisions : Partie réglementaire