Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 février 2010
IdentifiantLEGIARTI000021935332
Texte parentLEGITEXT000021935318
Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 février 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé de l'arrêté du 28 décembre 2007 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant :
2. « Arrêté du 28 décembre 2007 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2160 « Silos et installations de stockage en vrac de céréales, grains, produits alimentaires ou tout produit organique dégageant des poussières inflammables, y compris les stockages sous tente ou structure gonflable.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 décembre 2007
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