Article 1 LEGIARTI000021935332
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2007
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 9 février 2010 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2007 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2160-1 « Silos et installations de stockage de céréales, grains, produits alimentaires ou tout autre produit organique dégageant des poussières inflammables »
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 mars 2010
NatureArrêté
Signé le9 février 2010
Publié le6 mars 2010
Articles16 articles en vigueur
NORDEVP1002145A
IdentifiantLEGITEXT000021935318
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu le code de l'environnement, et notamment le titre Ier de son livre V ;
Vu le décret n° 96-1010 du 19 novembre 1996 relatif aux appareils et aux systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphère explosible ;
Vu l'arrêté du 21 novembre 2002 relatif à la réaction au feu des produits de construction et d'aménagement ;
Vu l'arrêté du 14 février 2003 relatif à la performance des toitures et couvertures de toiture exposées à un incendie extérieur ;
Vu l'arrêté du 22 mars 2004 relatif à la résistance au feu des produits, éléments de construction et d'ouvrages ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2007 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2160-1 « Silos et installations de stockage de céréales, grains, produits alimentaires ou tout autre produit organique dégageant des poussières inflammables » ;
Vu l'avis des organisations professionnelles intéressées ;
Vu l'avis du Conseil supérieur des installations classées du 21 octobre 2008,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000021935334
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2007 : art. 1, art. 4
Article 3 LEGIARTI000021935336
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2007
Divisions : Annexe ; Art. Annexe I
Article 4 LEGIARTI000021935338
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2007
Divisions : Annexe ; Art. Annexe I
Article 5 LEGIARTI000021935340
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2007
Divisions : Annexe ; Art. Annexe I
Article 6 LEGIARTI000021935324
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2007
Divisions : Art. Annexe I
Article 7 LEGIARTI000021935326
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2007
Divisions : Art. Annexe I
Article 8 LEGIARTI000021935342
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2007
Divisions : Annexe ; Art. Annexe I
Article 9 LEGIARTI000021935344
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2007
Divisions : Art. Annexe I
Article 10 LEGIARTI000021935346
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2007
Divisions : Art. Annexe I
Article 11 LEGIARTI000021935348
1. L'annexe III de l'arrêté du 28 décembre 2007 susvisé est remplacée par les dispositions de l'annexe I du présent arrêté.
Article 12 LEGIARTI000021935350
1. L'annexe IV de l'arrêté du 28 décembre 2007 susvisé est remplacée par les dispositions de l'annexe II du présent arrêté.
Article 13 LEGIARTI000021935352
A abrogé :
- Arrêté du 18 décembre 2000 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
Article 14 LEGIARTI000021935328
1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur six mois après la date de sa publication au Journal officiel de la République française.
Article 15 LEGIARTI000021935330
1. Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000021935322
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2007
Divisions : Art. Annexe III, Annexe IV
Fait à Paris, le 9 février 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques, L. Michel
Textes cités liens · DILA2
code de l'environnement
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 mars 2010).