Texte publié au Journal officiel
1. Il est ajouté à la fin du point 1.9 de l'annexe I de l'arrêté du 28 décembre 2007 susviséun alinéa ainsi rédigé :
2. « Par définition, une tente est constituée exclusivement de toiles souples (éventuellement des parois latérales semi-rigides métalliques), soutenue par une armature rigide légère.
3. Par définition, les structures gonflables sont des surfaces couvertes par des éléments souples formant parois et couvertures supportés par de l'air sous pression directement sous l'enveloppe ou par l'intermédiaire d'armatures gonflables.
4. La structure gonflable ou la tente ne couvre qu'un volume unique et ne contient aucune paroi rigide, à l'exception de dispositifs mobiles de retenue des grains dont la hauteur maximale ne doit pas dépasser trois mètres par rapport au sol. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2007
Divisions : Annexe ; Art. Annexe I