Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 février 2010
IdentifiantLEGIARTI000021935352
Texte parentLEGITEXT000021935318
Référencearticle 13 de l'arrêté du 9 février 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 18 décembre 2000 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumise à déclaration sous la rubrique n° 2160-2 : « Silos et installations de stockage de céréales, grains, produits alimentaires ou tout autre produit organique dégageant des poussières inflammables » est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 18 décembre 2000 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
Aller plus loin
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