Arrêté du 9 février 2010 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 9 février 2010
IdentifiantLEGIARTI000021935324
Texte parentLEGITEXT000021935318
Référencearticle 6 de l'arrêté du 9 février 2010Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le point 2. 4. 3 de l'annexe I de l'arrêté du 28 décembre 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Les toitures et couvertures de toiture répondent à la classe Broof (t3). Cette disposition ne s'applique pas aux tentes et structures gonflables.

3. Les toiles des tentes et des structures gonflables percent en moins de trois minutes dans la zone exposée à une densité de flux de chaleur de 20 kW / m ².L'essai de percement est réalisé à l'aide du dispositif d'essai décrit dans la norme NF ISO 21367, version août 2008 en position verticale, la toile étant tendue sur un cadre métallique à picots. Un test de vieillissement initial (UV, chaleur, humidité) du matériau démontre la bonne tenue dans le temps des toiles qui constituent la structure gonflable ou la tente, notamment le maintien de plus de 70 % de la résistance mécanique des toiles en traction après vieillissement. Ce test initial est réalisé selon la norme NF EN 15619, version novembre 2008. Les justificatifs sont tenus à la disposition de l'inspection des installations classées.

4. Les tentes et les structures gonflables respectent les règles Neige et Vent suivantes : règles NV 65 ― version février 2009 et N 84 ― version février 2009, normes NF EN 1991-1-3 ― version avril 2004 et NF EN 1991-1-4 ― version novembre 2005 et leurs annexes.»

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 28 décembre 2007
    Divisions : Art. Annexe I

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021935324, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.