Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 février 2010
IdentifiantLEGIARTI000021935326
Texte parentLEGITEXT000021935318
Référencearticle 7 de l'arrêté du 9 février 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Il est ajouté à la fin du point 2. 4. 4 de l'annexe I de l'arrêté du 28 décembre 2007 :
2. « Les dispositions du présent point ne s'appliquent pas aux tentes et structures gonflables. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 décembre 2007 Divisions : Art. Annexe I
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