Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 février 2010
IdentifiantLEGIARTI000021935346
Texte parentLEGITEXT000021935318
Référencearticle 10 de l'arrêté du 9 février 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le cinquième alinéa du point 4. 16 de l'annexe I de l'arrêté du 28 décembre 2007 susvisé est remplacé par :
2. « Les bandes de transporteurs respectent la norme NF EN ISO 340, version avril 2005 ou les normes NF EN 12881-1, version juillet 2008 et NF EN 12881-2, version juin 2008 (bandes difficilement propagatrices de la flamme). Cette disposition n'est applicable aux installations existantes qu'en cas de remplacement d'une bande de transporteurs.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 décembre 2007 Divisions : Art. Annexe I
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