Arrêté du 9 février 2010 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 9 février 2010
IdentifiantLEGIARTI000021935334
Texte parentLEGITEXT000021935318
Référencearticle 2 de l'arrêté du 9 février 2010Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Dans l'arrêté du 28 décembre 2007 susvisé, les mots : « rubrique n° 2160-1 » sont remplacés par : « rubrique n° 2160 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 28 décembre 2007 : art. 1, art. 4

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021935334, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.