Arrêté du 19 février 2010 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 7 mars 2010.

TexteArrêté du 19 février 2010

IdentifiantLEGIARTI000021935397

Texte parentLEGITEXT000021935382

Référencearticle 6 de l'arrêté du 19 février 2010 (version du 7 mars 2010)Légifrance →

1. La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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