Décret n°2010-234 du 5 mars 2010 · Article

Annexe

Rédaction ancienne, en vigueur du 8 mars 2010 au 9 mai 2020. Voir l'article aujourd'hui

TexteDécret n°2010-234 du 5 mars 2010
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000021935969
Texte parentLEGITEXT000021935949
RéférenceAnnexe du décret n°2010-234 du 5 mars 2010 (version du 8 mars 2010)Légifrance →

1. TABLEAUX DE CORRESPONDANCE

2. Corps de catégorie A

GRADES DU CORPS D'ORIGINE
du ministère de la défense
GRADES DU CORPS D'ACCUEIL
du ministère de l'intérieur
Attaché principal
Attaché principal
Attaché
Attaché
Ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Ingénieur principal des services techniques
Ingénieur d'études et de fabrications
Ingénieur des services techniques

3. Corps de catégorie B

GRADES DU CORPS D'ORIGINE
du ministère de la défense
GRADES DU CORPS D'ACCUEIL
du ministère de l'intérieur
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Secrétaire administratif de classe supérieure
Secrétaire administratif de classe supérieure
Secrétaire administratif de classe normale
Secrétaire administratif de classe normale
Technicien de classe exceptionnelle
Contrôleur des services techniques de classe exceptionnelle
Technicien de classe supérieure
Contrôleur des services techniques de classe supérieure
Technicien de classe normale
Contrôleur des services techniques de classe normale

4. Corps de catégorie C

GRADES DU CORPS D'ORIGINE
du ministère de la

défense

GRADES DU CORPS D'ACCUEIL
du ministère de

l'intérieur

Adjoint administratif principal de 1re classe
Adjoint administratif principal de 1re classe
Adjoint administratif principal de 2e classe
Adjoint administratif principal de 2e classe
Adjoint administratif de 1re classe
Adjoint administratif de 1re classe
Adjoint administratif de 2e classe
Adjoint administratif de 2e classe
Agent technique principal de 1re classe
Adjoint technique principal de 1re classe
Agent technique principal de 2e classe
Adjoint technique principal de 2e classe
Agent technique de 1re classe
Adjoint technique de 1re classe
Agent technique de 2e classe
Adjoint technique de 2e classe

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021935969, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.