1. A compter de la mise en place des agences régionales de santé mentionnées à l'article L. 1431-1 du code de la santé publique, les mots : agences régionales de l'hospitalisation sont remplacés par les mots : agences régionales de santé.
Arrêté du 18 février 2010 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 4 mars 2010.
TexteArrêté du 18 février 2010
IdentifiantLEGIARTI000021946939
Texte parentLEGITEXT000021946933
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.