Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2010-241 du 10 mars 2010
IdentifiantLEGIARTI000021955351
Texte parentLEGITEXT000021955338
Référencearticle 14 de la loi n°2010-241 du 10 mars 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le code du travail est ainsi modifié :
2. 1° Le dixième alinéa de l'article L. 6315-2 est ainsi rédigé :
3. « ― le ou les emplois occupés, le service civique et les activités bénévoles effectués, ainsi que les connaissances, les compétences et les aptitudes professionnelles mises en œuvre dans le cadre de ces emplois, de ce service civique et de ces activités. » ;
4. 2° A l'article L. 6331-20, après le mot : « bénévoles », sont insérés les mots : « et aux personnes en service civique ».