Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2010-241 du 10 mars 2010
IdentifiantLEGIARTI000021955361
Texte parentLEGITEXT000021955338
Référencearticle 16 de la loi n°2010-241 du 10 mars 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif est ainsi modifiée :
2. 1° Dans l'intitulé, les mots : « au volontariat associatif et » sont supprimés ;
3. 2° Le titre Ier et son intitulé sont supprimés ;
4. 3° Les articles 1er à 5, 7 à 11 et 13 à 16 sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Loi n°2006-586 du 23 mai 2006 : art. 12
A abrogé :
Loi n°2006-586 du 23 mai 2006 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 13, art. 15, art. 16 Divisions : TITRE Ier : LE CONTRAT DE VOLONTARIAT ASSOCIATIF.
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